CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Clause Générale

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

• Validité des offres

Nos prix de devis sont valables 2 mois sauf conditions particulières.

• Propriété intellectuelle et confidentialité

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire usage de ces documents ou plans, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

• Exécution des travaux et délais

L’ordre de commencer les travaux ne peut être donné qu’après acceptation de nos propositions écrites et versement de l’acompte éventuel à la commande.

• Prix – Conditions de paiement – Pénalités

Les prix s’entendent nets, règlement comptant par virement sauf conditions particulières. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt légal au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Toute retenue de garantie est remplacée par une caution bancaire. Aucune attestation de conformité n’est délivrée tant que les comptes ne sont pas soldés après finition des travaux et signature d’un procès-verbal de réception avec ou sans réserve.

Notre offre n’inclut pas de compte prorata sauf conditions particulières.

• Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits et installations est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

• Réglement et litiges

En cas de contestation et sous réserve de l’application de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, seul le Tribunal de Commerce d’Arras est compétent.

CONDITIONS ET DELAIS DE REGLEMENT

• 30 % d’acompte à la commande
• Solde à réception des travaux